Un internaute de 22 ans, poursuivi pour avoir téléchargé près de 500 films sur Internet, a été relaxé jeudi dernier. Le tribunal de Rodez s'est basé, pour son jugement, sur le fait que les copies ou téléchargements étaient réservés à un usage privé et non à une utilisation collective
Lorsqu’une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective, précise la cour dans son arrêté..
L'avocat de l’internaute a fait valoir que son client avait copié des films à titre exclusivement privé, ce dernier s'est appuyé sur une directive européenne de mai 2001. Il a rappelé que tout internaute, en achetant un ordinateur ou même un CD-ROM, payait une taxe pour la copie privée.
Le Syndicat de l'Edition Vidéo (SEV) et les autres parties civiles ont annoncé jeudi soir qu'ils allaient se pourvoir en cassation, estimant que le téléchargement sur un site d'échanges est "toujours illégal".
Un des avocats de la partie civile déclare que le téléchargement n'est pas forcément illégal. Ce qui est illégal, c'est de télécharger à partir de sources illicites. Et la première copie des films sur les sites d'échanges est toujours illégale. Me Christian Soulié précise que si le jugement est confirmé, c'est l'ensemble du secteur culturel qui est en danger. Une affaire à suivre...