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 Le p2p c'est mal, mais c'est légale ...

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Wad'ädo
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Nombre de messages : 108
Localisation : Ardeche
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MessageSujet: Le p2p c'est mal, mais c'est légale ...   Le p2p c'est mal, mais c'est légale ... EmptyMar 15 Mar - 21:59

Un internaute de 22 ans, poursuivi pour avoir téléchargé près de 500 films sur Internet, a été relaxé jeudi dernier. Le tribunal de Rodez s'est basé, pour son jugement, sur le fait que les copies ou téléchargements étaient réservés à un usage privé et non à une utilisation collective

Lorsqu’une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective, précise la cour dans son arrêté..

L'avocat de l’internaute a fait valoir que son client avait copié des films à titre exclusivement privé, ce dernier s'est appuyé sur une directive européenne de mai 2001. Il a rappelé que tout internaute, en achetant un ordinateur ou même un CD-ROM, payait une taxe pour la copie privée.

Le Syndicat de l'Edition Vidéo (SEV) et les autres parties civiles ont annoncé jeudi soir qu'ils allaient se pourvoir en cassation, estimant que le téléchargement sur un site d'échanges est "toujours illégal".

Un des avocats de la partie civile déclare que le téléchargement n'est pas forcément illégal. Ce qui est illégal, c'est de télécharger à partir de sources illicites. Et la première copie des films sur les sites d'échanges est toujours illégale. Me Christian Soulié précise que si le jugement est confirmé, c'est l'ensemble du secteur culturel qui est en danger. Une affaire à suivre...
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Tembo
Partizan du zor
Tembo


Nombre de messages : 1383
Localisation : b'en là x
Date d'inscription : 25/06/2004

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MessageSujet: Re: Le p2p c'est mal, mais c'est légale ...   Le p2p c'est mal, mais c'est légale ... EmptyMer 16 Mar - 21:30

pourvu que la cassation ne casse pas
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vivicracra
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vivicracra


Nombre de messages : 4380
Age : 39
Localisation : blue mountain
Date d'inscription : 25/06/2004

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MessageSujet: Re: Le p2p c'est mal, mais c'est légale ...   Le p2p c'est mal, mais c'est légale ... EmptyMer 16 Mar - 22:57

StationRipper : des milliers de MP3 légalement

Bon c'est dans le même genre mais avec la musique... Et franchement, ça
peut faire peur! Il parle d'un programme possible à télècharger sur cette
page même et bien sûr légal ...


http://www.ratiatum.com/p2p.php?id_dossier=1999&page=1
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Wad'ädo
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Nombre de messages : 108
Localisation : Ardeche
Date d'inscription : 22/07/2004

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MessageSujet: Re: Le p2p c'est mal, mais c'est légale ...   Le p2p c'est mal, mais c'est légale ... EmptyJeu 17 Mar - 0:49

Oui je connais, c'est tout a fait légal car toute musique qui passe a la radio peut etre copié a usage privé (d'apres la loi), ce logiciel possède une base de donnée de plusieurs miliers de radios du monde entier, lorsqu'on cherche une musique, elle passe forcement dans une de ces radios dans un temps infime, ce logiciel ne fait qu'enregistrer la musique. c'est une action tout a fait légale.
c'est pourquoi les gens peuvent posseder des fichiers chez eux si ceux-ci ne sont utilisé qu'a usage privé, le partage de tels fichier est illegal, voila pourquoi les logiciels de P2P sont illégaux, car por télécharger, il faut forcément partager.
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Djoule
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Djoule


Nombre de messages : 648
Age : 43
Localisation : Tourcoing
Date d'inscription : 24/06/2004

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MessageSujet: Re: Le p2p c'est mal, mais c'est légale ...   Le p2p c'est mal, mais c'est légale ... EmptyJeu 17 Mar - 6:26


ce que dit la loi:

Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique(...)

Pour de plus amples informations et le texte complet
http://legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCode?commun=CPROIN&code=
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